Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
la SAS CDL, représentée par Me Meleuc, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui ont été mises à sa charge dans les rôles de la commune d'Allaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2103437_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
collègue et la requérante et le fait qu'elle a assisté à des altercations entre Mme B et des aides-soignantes qu'" elle [a] humili[é] ", que " courant octobre / novembre 2020, elle [lui] a dit que ça allait
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303402_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, délégation à l'effet, notamment de signer les déférés préfectoraux. Par suite, le moyen tiré de ce M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
anguleuses identifié avec un enjeu modéré, ainsi que cinq espèces faunistiques, la Rainette de Moller, la Fauvette pitchou, le Fadet des laîches, tous trois caractérisés par un enjeu fort, et le Tarier pâtre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
responsable lui a fait part d'éléments de diagnostic très défavorables, qu'aucun examen par un neurologue n'a été effectué, qu'un électroencéphalogramme a été réalisé sous curare qui a révélé un tracé pauvre
Source officielle