Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513308_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C A demeurant 11 avenue du Général Laperrine à Caen (14000) et de M. D A demeurant 7 rue Rennaise à Laval (53000). Elle soutient que : - par une ordonnance du 10 décembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
.) ; - pour les consommables remanufacturés, l'article 3.1. du C.C.T.P. précisait que ces derniers doivent répondre à des normes précisées ou leur équivalent ; - il en allait de même pour les consommables
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
3 février 2026
n’existe aucun droit acquis au maintien d’une autorisation d’activité de soins ; les opérateurs ont été informés de l’impact de la réforme des autorisations portant sur le traitement du cancer, qui allait
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
n’existe aucun droit acquis au maintien d’une autorisation d’activité de soins ; les opérateurs ont été informés de l’impact de la réforme des autorisations portant sur le traitement du cancer, qui allait
Source officielle