Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il s'ensuit que la société Nebihu devra être relevée et garantie à hauteur de 15 % par la société Alain Lelièvre et de 5 % par la société Qualiconsult, que la société Alain Lelièvre devra être relevée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317891_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E, étaient scolarisés tous deux, durant l'année scolaire 2022-2023, respectivement en classe de 5ème et 3ème au collège Alain Fournier situé à Paris 11ème.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102598_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
raison de l'illégalité de la décision du 8 juin 2017 par laquelle la ministre de la justice a refusé d'accepter son retrait, aux fins de départ en retraite, de la société civile professionnelle B A - Alain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société ALM Allain soutient que : - en vertu de l'acte d'engagement du 26 septembre 2008, le lot n°2 gros œuvre a été attribué au groupement ALM Allain-BG2C composé de la SAS ALM Allain et de la
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110865_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107341_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004049_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E B et d'Alain B à hauteur de la somme de 18 000 euros chacun.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1801182_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il sera fait une juste appréciation de son préjudice en l'évaluant à 25 000 euros. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102315_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
a suspendu leurs indemnités d'attente à compter du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler les courriers du 2 décembre 2021 par lesquels la présidente du département des Deux-Sèvres les a informés qu'elle allait
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306953_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'incapacité de rembourser en raison de sa démission pour s'occuper de sa fille en bas-âge et non scolarisée ; - les ressources de son foyer dépendent uniquement du salaire de son mari, lequel suffit tout juste
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306278_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - elle a fait une juste appréciation de la situation de la requérante ; - M. et Mme A ont bénéficié de l'APL de novembre 2015 à août 2017 sans que les revenus d'allocation chômage
Source officielle6ème chambre
DTA_1904847_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par suite, le rectorat de Créteil n'a commis aucune faute en n'informant pas Mme D qu'une retenue allait être appliquée sur son traitement. 3.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2417313_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... aurait été informé que l’intervention qu’il a subie lors de sa prise en charge à l’AP-HP entre le 12 au 15 décembre 2018 allait avoir pour objet une lobo-isthmectomie bilatérale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La société SAREA Alain Sarfati Architecture a sous-traité une partie de ses missions à la société STI.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il en sera fait une juste appréciation en l'évaluant à la somme de 1 400 euros. S'agissant du préjudice d'agrément : 14.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206436_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
enregistré le 5 juin 2023, Groupama Méditerranée, représentée par la Selarl Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la réévaluation des préjudices de Mme B à de plus justes
Source officielle3ème chambre
DTA_2302012_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du Gard et comment il allait pouvoir gérer sa situation financière ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904091_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C et de Me Allaire, représentant la commune de Vitré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011097_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en le fixant à la somme de 4 300 euros.
Source officiellePage 1 sur 12