Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315851_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Or, en se bornant à soutenir que le nom " B ", qui " se rapproche de patronymes tels que " Alian " ou " Alain " qui sont assez répandus en France ", a une consonnance étrangère moins marquée que celle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315852_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Or, en se bornant à soutenir que le nom " A ", qui " se rapproche de patronymes tels que " Alian " ou " Alain " qui sont assez répandus en France ", a une consonnance étrangère moins marquée que celle
Source officielle4ème chambre
DTA_2506256_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle4ème chambre
DTA_2500805_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200560_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Alain, E et Patrick B, représentés en dernier lieu par Me Herrmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 31 août 2021 par lequel le maire de Cugnaux a déclaré non-réalisable
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
procédures suivantes : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 janvier et le 5 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Pau, représenté par Me Heymans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201728_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme D B, représentée par la SCP Hermine avocats associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, sous le numéro 2507470, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT), représenté par Me Heymans,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301048_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août 2023 et 29 mars 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
5 février 2024
du niveau d'urgence ; si XL Habitat voulait comparer réellement les deux offres, alors il devait considérer que la fourchette proposée pour l'assistance au contentieux par la société Tourret-Capes allait
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101491_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - les observations de Me Herrmann, représentant Mme D, et de
Source officielle