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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212541_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
quatre marchés publics ayant conduit à la fourniture de revêtement de sols par les sociétés Tarkett France et à leur pose par les sociétés Debuschere, Sols confort sud Loire, groupe Vinet et Jobard Alain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106152_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans les communes disposant d'un site internet, le guide de collecte est, sauf si ses caractéristiques ne le permettent pas, mis à disposition du public par voie électronique. ".
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
2024, la société SNCF Réseau, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la société Guides
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507184_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
’éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 27 mai 2024 ; compte tenu de la fragilité des acquis, la présence d’un accompagnement individuel est indispensable, ainsi que le relève d’ailleurs le guide
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402849_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'élève en situation de handicap individualisé pour 20 heures hebdomadaires sur l'ensemble de son temps de présence à l'école fixé, à la demande du médecin de la protection maternelle infantile, dans le guide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104422_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
2021-2022, il a formulé des vœux d'affectation visant quatre postes différents, dont trois postes spécifiques, classés par ordre de préférence, et en premier lieu, un poste spécifique au sein du lycée Alain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507218_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte tant du guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation produit par le recteur de l’académie de Toulouse à la suite du réexamen de la situation de D... le 6 décembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213951_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le maire de Pantin a refusé de lui attribuer un emplacement fixe sur le marché C ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313774_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Guillier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2100404_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
- le deuxième alinéa de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique prévoit que les offres sont appréciées lot par lot ; or il résulte de l'article R. 2151-6 du même code et du point E 52 du guide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006213_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En premier lieu, Mme B ne peut utilement invoquer la circulaire du 10 avril 2015 de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique relative à la diffusion du guide juridique d'application
Source officielleChambre 1
DTA_2200092_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - la commune de Brandeville lui a indiqué, par un courrier du 25 novembre 2021, qu'elle allait lui verser la somme de 4 380,49 euros au titre du rappel de traitements ; le 20 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302597_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En premier lieu, Mme C ne peut utilement soutenir que la décision du 6 juillet 2023 signée par " Le maire " " Alain Brière " serait entachée d'incompétence, à défaut de justification de la qualité de maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600128_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
concertation et qui est désormais placé sous médicaments ; une erreur manifeste d’appréciation a été commise par la présidente du conseil départemental de l’Ariège ; la restriction en litige n’a pas été guidée
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103812_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402562_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'élève en situation de handicap individualisé pour 20 heures hebdomadaires sur l'ensemble de son temps de présence à l'école fixé, à la demande du médecin de la protection maternelle infantile, dans le guide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507182_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte tant du guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation produit par le recteur de l’académie de Toulouse à la suite d’un réexamen de la situation de C... le 20 mai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601327_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Toutefois, ainsi qu’il résulte du guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) révisé le 3 février 2026, qu’Héloïse a beaucoup progressé en français mais reste
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204301_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
déplacements et décrit un périmètre de marche normal ; - les altérations cognitive, psychique et sensorielle dont souffre B n'imposent pas d'accompagnement par une tierce personne ; - il résulte du guide
Source officielle6ème chambre
DTA_2201880_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A dès 2021, le PMA l'a informé qu'un dossier de demande d'indemnisation allait être ouvert par son assureur, lequel a sollicité des justificatifs complémentaires.
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