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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108578_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Pour le critère " moyens matériels et humains consacrés au chantier ", l'offre de la société requérante a obtenu la note de 4, alors que l'offre de la société Alain Bailly a obtenu la note de 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la société Charier TP, représentée par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Pigeon Terrassement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601137_20260225
25 février 2026
25 février 2026
performances propres au chantier sur 10 points, et enfin les matériaux et matériels spécifiques pour le chantier sur 10 points ; la date limite de remise des offres a été fixée au 1er octobre 2025 à 12
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
performances propres au chantier sur 10 points, et enfin les matériaux et matériels spécifiques pour le chantier sur 10 points ; la date de remise des offres a été fixée au 1er octobre 2025 à 12 h 00
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000560_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En tout état de cause, cette charte ne prévoit pas l'intervention systématique d'une assistante sociale ou d'un cadre de santé et il n'est ni établi ni même soutenu par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101984_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
intellectuelles (CCAG-PI) CCAG-PI est appliqué, le montant de la pénalité journalière est fixé à 0,03 % du montant de la prestation en cause, étant précisé que le CCAG-PI publié en 2021 prévoit en outre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'arrêté attaqué permet l'organisation de 20 opérations de régulation et ne prévoit pas de plafond au nombre d'animaux pouvant être détruits.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401268_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La société Allians TP a produit un mémoire le 17 avril 2024 à 7 heures 44 qui a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
14 août 2023
de l'exécution (réalisation des prestations) du marché.
Source officielle10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Pour refuser la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la facture du prestataire " Triton Charters Limited ", l'administration a considéré qu'elle portait sur une prestation de transport
Source officielle10ème chambre
DTA_2103031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Pour refuser la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la facture du prestataire " Triton Charters Limited ", l'administration a considéré qu'elle portait sur une prestation de transport
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404752_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Linotte Alain, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502804_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 7 de la charte des droits fondamentaux : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications. ». M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
35 % à la charge de la SAS ALM Allain et 10 % à la charge de SAS Apave Sudeurope ; 5°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la Selarl Atelier d'architecture BPG et associés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502069_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
dénaturation de l’offre de la société Lustr’Elec en ce qui concerne le nombre de personnes affectées au chantier, il y aura lieu de relever que si la société Perrinel prévoit d’affecter quatre personnes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de rejet de l’offre et d’attribution dudit marché ; 2°) d’enjoindre à la commune de Val-Couesnon de reprendre la procédure d’attribution au stade de l’analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404644_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa situation et de lui délivrer sans délai et sous astreinte une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 12