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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée aux sociétés Prospective et Patrimoine, Desmont Tricot Architectes Associes, Alain Charles Perot et Florent Richard, AD2i, SPIE Batignolles Energie Grand Sud
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505979_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025 et des pièces enregistrées le 9 septembre 2025, la commune de Blagnac, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2026, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500453_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Marseille, représentée par la société d'avocats Charrel et associés, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401332_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros soit mise à la charge de la société Idex
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600486_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, l’EPSM de Caen, représenté par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la
Source officielle