CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 résultats pour « Alain BENSOUSSAN Toque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206004_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102555_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100366_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la trésorerie d'Elbeuf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305795_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102590_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 13 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100874_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2021 et 13 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200116_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 13 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202371_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 14 février 2023, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205872_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 14 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108242_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 17 mars 2023, la société Viamedis, représentée par la société d'avocats Alain Bensoussa, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200235_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Bijoux substituant Me Bensoussan, avocat du CHOR. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200266_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B ; - et les observations de Me Bijoux substituant Me Bensoussan, avocat du CHOR. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté en qualité de praticien contractuel par le CHOR en mars 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905308_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2019 et 19 juin 2020, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002284_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2020, 5 mars 2021, 3 août 2021 et 24 novembre 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par la Selas Alain

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110865_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Gardanne, représentée par Me Alain Xoual, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2200323_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

au tribunal administratif de Strasbourg, et des mémoires enregistrés les 7 juin 2022, 13 février 2023, 14 juin 2024, 18 juillet 2024 et 14 novembre 2024, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501986_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D B, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher l'a

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209866_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il appartient alors à l'administration pénitentiaire de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour s'assurer de la présence effective du second assesseur choisi parmi des personnes extérieures

Source officielle