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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2221047_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2208346_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211381_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, ayant pour avocat Me Diala Al-Shaman, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316920_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman , demande au tribunal d'annuler l'arrêté 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511248_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200690_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207886_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
E A C, représenté par Me Diala Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Rhône de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208300_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 50
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223192_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représenté par Me Al- Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés résultant du réexamen de l'arrêté du 7 décembre 2000 décidant son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602775_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Shabaab afin de devenir leur informateur, que celles-ci lui ont laissé une semaine pour se préparer à les rejoindre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205762_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211949_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur départemental
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212519_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227034_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis d'annuler, ou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324182_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Shabab.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316577_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Shabab qui contrôle sa localité depuis une trentaine d'années.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305057_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511378_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Shabaab.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602225_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sont dénuées d’éléments circonstanciés et convaincants notamment en ce qui concerne la localité de Tofr où il aurait vécu durant quatorze ans, l’organisation clanique de la société somalienne, la milice Al-Shabab
Source officiellePage 1 sur 1683