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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108020_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'aménagement d'un terrain d'essais de kites automatisés pour navires aux Bournechauds sur la commune de Machecoul-Saint-Même délivré le 30 juin 2021 par le préfet de la Loire-Atlantique à la société Airseas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912357_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

HUON La greffière, signé A.T AINSA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305274_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

il résulte de l’instruction, en particulier de l’étude d’impact, que le projet prévoit trois accès, un par la rue Pierre et Jean Serpaud à l’Est pour un parking de véhicules légers, un par la route d’Ainset

Source officielle