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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301225_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. et Mme A B, agissant pour le compte de Soudjoud Aicha Baami, et représentés par Me Loiseau, demandent au juge des référés, statuant
Source officielle4ème chambre
DTA_2203164_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représentant l'AICA de Fosse-Vira. Une note en délibéré, présentée par l'AICA de Fosse-Vira a été enregistrée le 29 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2200347_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, et en l’état des pièces du dossier, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201392_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Dans ces conditions, ce motif est entaché d'une erreur de droit. 8.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304728_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Pour justifier de l'entretien et de l'éducation de ses enfants, E née le 7 avril 2010, Aicha née le 3 mai 2012 et Abderrahmane, né le 8 mars 2014, issus de son union avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604498_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
pour avoir sollicité deux visas sous l’identité d’Aicha C... née le 19 septembre 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532784_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il est illégalement placé en situation irrégulière par la décision attaquée, doit être protégé contre une
Source officielle9ème chambre
DTA_2309807_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
par acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales près le tribunal de Sidi-Aich le 14 février 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402789_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003114_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les ressources de la requérante sont constituées de l'allocation de base PAJE, des allocations familiales avec conditions de ressources et du revenu de solidarité active
Source officielle7ème Chambre
DTA_1916029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... épouse D..., représentée par Me Aich, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 175
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304488_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
sa requête est recevable dès lors qu'elle a formé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; - la condition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303515_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A aicha est fondé à soutenir que l'arrêté portant obligation de quitter le territoire porte au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504737_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que l'impossibilité de présenter sa demande de renouvellement de titre de séjour la place dans l'incertitude quant à sa situation
Source officielle1ère chambre
DTA_2205904_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par deux décisions du 30 juillet 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a reconnu le statut de réfugié statutaire à ses enfants F D, née le 14 avril 2010, et Aicha Yasmine
Source officielle1ère chambre
DTA_2501515_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
République : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé ou bien, à condition
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501766_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'elle a présenté sa demande de rendez-vous depuis plus d'un an, sans obtenir de réponse, et se trouve ainsi dans l'impossibilité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413566_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
un changement de statut le 28 août 2024 au préfet de Seine-et-Marne, qu'elle a transmis son dossier le 29 septembre 2022, qu'elle n'a eu aucune réponse malgré plusieurs relances du services, que la condition
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302928_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, ressortissant algérien né le 31 août 1999 à Sidi-Aich (Algérie) et entré en France en mars 2022, a sollicité le 25 novembre 2022 un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502628_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
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