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DÉCISION / ECLI

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2308085_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., décédé en cours d’instance, représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 octobre

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