Aux termes de l'article 1er de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics : " Toute dépense publique se rapportant à un objet unique nettement déterminé, dont

en 2020, ainsi qu’il ressort des résultats des plans de surveillance et de contrôle publiés en 2020.

public de fourniture de repères officiels d'identification et de matériel associé engagée par la chambre d'agriculture de la Creuse ; 2°) de mettre à la charge de la chambre d'agriculture de la Creuse

hors chambres d'agriculture d'outre-mer et de Corse conclu entre Chambres d'agriculture France et la société Fiducial ; 2°) d'annuler ce marché ; 3°) de condamner Chambres d'agriculture France à verser

Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 20 octobre 2023 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté

Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : 2.

dans le cadre du marché n°21 (758, Zone A ; Prod. n°3) ainsi que la procédure de publicité et mise en concurrence de ce marché ; - d'enjoindre au Groupement d'Achats de la Côte d'Azur de communiquer,

au stade de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; 2°) de mettre à la charge de la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 5 000 euros au titre de

Par un courrier enregistré le 23 janvier 2026, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement informe le tribunal que le marché, objet du présent référé précontractuel

l'Allier, la chambre départementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc, la chambre départementale d'agriculture du Cantal et la chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme, représentées par CJA Public

B... est agriculteur exploitant dans le département de l’Oise et cultive du sarrasin issu de l’agriculture biologique.

B... est agriculteur exploitant dans le département de la Somme et cultive du sarrasin issu de l’agriculture biologique.

contrôles des retraits/ rappels des denrées alimentaires, lancée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Carnel, conseiller ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : " I.-1° Pour les marchés et accords-cadres passés

de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, ainsi que le représentant de l'Etat dans le cas des contrats passés par une collectivité territoriale ou un établissement public

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 16 décembre 2023, la communauté d'agglomération Romans Valence Agglo a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché portant