Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519377_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°1 de l’accord cadre relatif à la fourniture de consommables de bureau pour les établissements réseau des chambres d’agriculture
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307065_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, A d'agriculture B, A d'agriculture du Lot, l'Union des ASA Lot, A d'agriculture de Charente, Aquanide 16 Irrigants de Charente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521397_20250808
8 août 2025
8 août 2025
551-13 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du lot n°1 de l'accord cadre relatif à la fourniture de consommables de bureau pour les établissements réseau des chambres d'agriculture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400587_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
licencier est illégale en raison d’un détournement de procédure et de la méconnaissance des conditions de la consultation préalable de la commission consultative des présidents et directeurs de chambre d’agriculture
Source officielle4ème chambre
DTA_2202056_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du
Source officielle6ème chambre
DTA_2105761_20230221
21 février 2023
21 février 2023
subi en raison du conseil erroné que lui a donné la chambre d'agriculture de la Loire de déposer, le 23 juin 2015, une demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs au titre d'une installation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007222_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime : " Le réseau des chambres d'agriculture se compose des chambres départementales d'agriculture, des chambres régionales
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914036_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pour prononcer la déchéance de la dotation jeune agriculteur accordée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500380_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
P F, candidat à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Vienne au titre du collège 4 (anciens exploitants et assimilés), et représentant la liste " 100% Agriculteurs pour une retraite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006452_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ce diagnostic a été réalisé par la chambre d'agriculture de la Mayenne, en exécution d'un marché à bons de commande conclu par le SYMBOLIP, maître d'ouvrage, avec, notamment, la chambre d'agriculture de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100440_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
biologique accordées, par hectare de superficie agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à adopter des pratiques et des méthodes de l'agriculture
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913765_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
une agricultrice et un agriculteur exerçant leur activité au sein de la même exploitation agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100438_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
biologique accordées, par hectare de superficie agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à adopter des pratiques et des méthodes de l'agriculture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100439_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
biologique accordées, par hectare de superficie agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à adopter des pratiques et des méthodes de l'agriculture
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201002_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
tribunal d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la préfète de la Charente a prononcé une déchéance de droit et demandé le remboursement total de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300806_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, pour être qualifiée d'" agriculteur actif ", au sens de l'article 9 du règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013, la personne concernée doit nécessairement être " agriculteur " au sens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100436_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
biologique accordées, par hectare de superficie agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à adopter des pratiques et des méthodes de l'agriculture
Source officielleChambre 2
DTA_2302001_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ou de son représentant et de deux agriculteurs non touchés par le sinistre, non membres du comité départemental d’expertise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211179_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
dont elle a bénéficié et celle de la décision implicite par laquelle le ministre chargé de l’agriculture a rejeté le recours qu’elle a formé contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202185_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La Fédération nationale d'agriculture biologique et l'association Générations futures ont présenté une note en délibéré, qui a été enregistrée le 15 juillet 2022.
Source officiellePage 1 sur 323