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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501022_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En ce qui concerne les décisions de retrait d'agrément : 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311929_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
administrative, après l'avoir admise à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son agrément
Source officielle1ère chambre
DTA_2200207_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments " A " : " I. - L'association
Source officielle6ème chambre
DTA_2409526_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En cas d'urgence, le président du conseil départemental peut suspendre l'agrément. Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2308368_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et formations spécialisées transversales. / La commission régionale, réunie en vue de l'agrément : / 1° Propose au directeur général de l'agence régionale de santé les agréments ou renouvellements d'agrément
Source officielle1ère chambre
DTA_2402432_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Puis, par décision du 16 mars 2023, il a retiré à Mme D... l’agrément d’assistante maternelle et l’agrément d’assistante familiale.
Source officielleChambre 1
DTA_2400113_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En cas d'urgence, le président du conseil départemental peut suspendre l'agrément. Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié () ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401048_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En cas d'urgence, le président du conseil départemental peut suspendre l'agrément. Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400614_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
L'agrément est tacite à défaut de réponse de l'administration dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'agrément.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105290_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, a retiré l'agrément de la société Octave.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310468_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
à la personne intéressée. / L'attestation précise : () / 2° S'agissant d'un agrément d'assistant maternel, le nombre de mineurs pour l'accueil desquels l'agrément est demandé. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302150_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L'agrément est délivré par un arrêté dont la forme et le contenu sont définis par décret. / L'agrément est délivré pour l'accueil d'un ou de plusieurs enfants simultanément.
Source officielleChambre 1
DTA_2301567_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la suspension d'agrément : En ce qui concerne la compétence du signataire de la suspension d'agrément : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En cas d'urgence, le président du conseil départemental peut suspendre l'agrément. Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503408_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sanitaire provisoire pour une durée d’un an au lieu d’un agrément sanitaire d’une durée de cinq ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer l’agrément sollicité pour une durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En cas d'urgence, le président du conseil général peut suspendre l'agrément. Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié () ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328285_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elles soutiennent que : - les demandes d’agrément rectificatif datées des 17 décembre 2021 et 27 décembre 2022 ont donné lieu, en l’absence de réponse dans un délai de trois mois, à l’octroi d’agréments
Source officielleChambre 1
DTA_2300971_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101071_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au surplus, l'agrément délivré le 9 mai 2016 à l'OPEG précise que " Sous la réserve des modifications des textes, cet agrément ouvre droit aux aides figurant en annexe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100656_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou
Source officiellePage 1 sur 683
SOCIETE SECOURS ANIMAUX SERVICES - CIMETIERE D'ANIMAUX D'AGREMENTS DES ALPES MARITIMES
23/07/2026
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"SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA", sigle "COVAMA". Numéro d'agrément N.23.62, Société coopérative agricole
01/07/2026
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"SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA", sigle "COVAMA". Numéro d'agrément N.23.62, Société coopérative agricole
01/07/2026
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"SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA", sigle "COVAMA". Numéro d'agrément N.23.62, Société coopérative agricole
11/06/2026
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"SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA", sigle "COVAMA". Numéro d'agrément N.23.62, Société coopérative agricole
09/06/2026
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