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1 résultats pour « Agnès ERMENEUX Maud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2301537_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Agnès Ermeneux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des

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