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1 résultats pour « Agathe BOISSAVY »

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406173_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B, représenté par Me Agathe Boissavy, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

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