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2 résultats pour « Afonso Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2103696_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La SAS Afon Immo a été assujettie à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un ensemble immobilier situé 11, avenue Ferdinand de Lesseps

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302031_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représentés par Me Fernandez-Delpech, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la commune de L’Union du 20 avril 2022 et du 24 mars 2023 ; 2°) d’ordonner une expertise médicale

Source officielle

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERNANDES AFONSO BATIMENT

SIREN 977714542Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/05/2026

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Modifications diverses

AFONSO FERNANDES, Mickael

SIREN 939969135Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERNANDES AFONSO SARL

SIREN 334835394Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

22/02/2026

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Créations

AFONSO FERNANDES, Rita De Lurdes

SIREN 995405149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/12/2025

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Créations

Fernandes Afonso, Marlene, da, Conceicao

SIREN 991356320Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/10/2025

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