CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Affef Ben Masour »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328147_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A, représenté par Me Affef Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114609_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

charge de l'État le versement à Me Ben Mansour de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401112_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400064_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ben Mansour, à charge pour celle-ci de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle en application des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303071_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Affef Ben Mansour, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301943_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D C, représenté par Me Affef Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302539_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C B A, représenté par Me Affef Ben Mansour, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle