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3 résultats pour « Adrien HAHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

4ème chambre

DTA_2404034_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327161_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023 à 14 h 28, l'université Paris-Panthéon-Assas fait valoir qu'elle craint qu'advienne un trouble à l'ordre public lors de cette " assemblée générale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402439_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine

Source officielle