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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001219_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a statué sur la requête du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement Marensin Maremne Adoure, enregistrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105752_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

l'agence de l'eau Adour-Garonne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102771_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de de la commune d'Arcizac-Adour est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVOM d'Arcizac-Adour, Hiis et Vielle-Adour sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300471_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un acte, enregistré le 3 juillet 2023, la SAS Centrale de production d'énergie solaire Cahuzac-sur-Adour déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200263_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Madiran a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Adour Madiran ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Adour Madiran de classer la parcelle B 297 située à Mingot en U1D, ou à tout le

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200959_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision en date du 16 décembre 2021, le président de l'université de Pau et des pays de l'Adour a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901962_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 3 : L'université de Pau et des pays de l'Adour versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501921_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une convention du 17 juin 2015, la communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud a délégué au centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS) la gestion des aires

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402244_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, le président de l’université de Pau et des Pays de l’Adour conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205686_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A la suite de ce contrôle, l'agence de l'eau Adour-Garonne a adressé à la société requérante, le 27 décembre 2021 une proposition de rectification.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005580_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme C était ingénieure contractuelle au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502495_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par deux courriers du 8 octobre 2025, adressés à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme C a été recrutée en qualité d'ingénieure contractuelle au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001315_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, représentant l'université de Pau et des pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103259_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

, l'Adour dessine un méandre très prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600248_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, SNC Adour Développement Industries et Commerces déclare se désister de son instance et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503829_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions de l’université de Pau et des Pays de l’Adour présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600247_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, SNC Adour Développement Industries et Commerces déclare se désister de son instance et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201825_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a refusé de l'admettre en première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502137_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le syndicat des mobilités du Pays Basque Adour.

Source officielle

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