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7 résultats pour « Adjalian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307689_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme D C, représentée par Me Adjemian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 640 euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500750_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

O R D O N N E Article 1er : La requête de la société civile de construction vente Adalia est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401305_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCCV Adalia : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303834_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A E D, représenté par Me Adjalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501351_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Plessis-Belleville, à la communauté de communes du Pays de Valois, à la société Groupe Saur, et à la SCCV Adalia.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205396_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2022, 20 avril et 11 août 2023, Mme B K, représentée par Me Adjemian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202579_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés le 27 mai 2022, le 9 février 2024, le 26 février 2024, le 10 avril 2024 et le 17 décembre 2024, la société Spi Pharma, représentée par Me Adjemian, conclut au rejet de la

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ADJALIAN, Ivan-herve, Fifatin, Adam

SIREN 994864866Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/12/2025

Voir →