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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
L'irrecevabilité contractuelle tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Studio Adeline Rispal doit donc être écartée.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506158_20260114
14 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Paysages Adeline.
6ème Chambre
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
Par courriel du même jour, la référente ADELI d'Île-de-France a demandé à la référente ADELI de Bretagne, délégation départementale des Côtes-d'Armor, de procéder à la radiation de l'intéressé en lui indiquant
9ème Chambre
DTA_2200770_20220725
25 juillet 2022
G C, père de Aghiles C et Adelia C, demande au tribunal d'annuler cette décision expresse de la commission de recours. 2.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315540_20250314
14 mars 2025
A du répertoire ADELI à compter du 16 juin 2013. Le 22 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301035_20230321
21 mars 2023
Le numéro ADELI de la liste départementale des Côtes-d'Armor de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302697_20230222
22 février 2023
Elle soutient que : - le fichier ADELI national est constitué de fichiers régionaux pris par chaque ARS ; le changement du département d'exercice d'un professionnel dans le répertoire ADELI ne constitue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411136_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, l'association Ma Mère l'Oye, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506639_20260106
6 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, Me Adeline-Delvolvé, conseil de M. A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302676_20250304
4 mars 2025
d'Ile-de-France a refusé de l'inscrire sur la liste départementale du Val-d'Oise des personnes usant du titre de psychologue, enregistrée dans le traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI
DTA_2305586_20260108
8 janvier 2026
A... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le service régional Adeli de l’agence régionale
3ème Chambre
DTA_2318978_20260414
14 avril 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le directeur régional de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire a rejeté sa demande d’enregistrement au répertoire ADELI
ORTA_2106916_20230512
12 mai 2023
B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°a2020-0271 du maire de la commune des Belleville, en date du 24 juin 2020, portant alignement individuel au droit
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire a rejeté sa demande d’enregistrement au répertoire ADELI
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502038_20251215
15 décembre 2025
concernant le dossier de l’Abbaye Blanche et, en l’absence de preuve d’un retrait légalement formalisé, de considérer le fléchage comme toujours actif à l’égard du projet porté par la SCI Vital et Adeline
ORTA_2307016_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Adeline- Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Houilles (Yvelines) en date du 3 avril 2023 portant opposition à déclaration préalable
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403500_20240606
6 juin 2024
les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie attribution banque émise à son encontre et signifiée par la SAS Lafon Adeline
ORTA_2403501_20240606
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la saisie attribution banque émise à son encontre et signifiée par la SAS Lafon Adeline
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414661_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée le 9 juillet 2024 par
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302284_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en réponse, enregistré le 22 juin 2023, la CAPI représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) d'attraire à la cause l'association
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