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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_2113646_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

construire n° PC 095 480 21 O 1005 à la société SCCV 79 Joffre en vue de la réalisation de 26 logements sociaux dans un bâtiment existant et un immeuble à construire, sur un terrain sis 79, rue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304612_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 23 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par le cabinet ADAES Avocats, agissant par Me Corneloup

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302206_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Chenôve, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle