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Toutefois, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique des activités

Toutefois, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique des activités

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B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la pratique d'activités sportives est nécessaire à sa santé psychique ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant