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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200307_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune d'Abilly une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102756_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 6 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Abily, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005286_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Abily, cette approbation ne vaut pas révision des plans locaux d'urbanisme communaux antérieurement applicables.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204718_20230208
8 février 2023
8 février 2023
il ressort d'un extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés près du greffe du tribunal de commerce d'Aurillac que la société à responsabilité limité " La Grange de l'Abille
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201953_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le 1er mai 2021 sur le territoire français, que sa vie familiale est désormais en France, qu'il est bien intégré dans la société française, qu'il travaille, qu'il pratique le basket au sein du club Abil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115880_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A fait valoir par ailleurs qu'il a travaillé au sein de la société Ably Trading Services de mars 2018 à janvier 2019, qu'il a exercé une activité bénévole au profit de l'Institut de formation de conseil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le groupement constitué des sociétés Marck et Balsan et Groupe Abilis a présenté sa candidature et son offre pour l'attribution du lot n°2 de ce marché.
Source officielle