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9 résultats pour « Abdel Alouaini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2502984_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani et avocat de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402295_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303360_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500038_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, représenté par la SELARL SEL Abdel Alouani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301044_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502317_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représenté par Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405314_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204259_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224100_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il résulte de l'instruction qu'Abel C B, fils de M.

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