Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1711667_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2017 et 17 février 2021, la société Bayerinvest Kapitalverwaltungsgesellschaft Mbh pour le compte du fonds Bayerinvest A Asta
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515447_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., ressortissant érythréen, né le 21 mai 1996 à Assab (Erythrée), a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d’asile en date du 17 avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600457_20260227
27 février 2026
27 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la société Arrebat, la société Gersoise de restauration du patrimoine (SGRP) et la société Patrimoine Échafaudage, représentées par Me Astabie
Source officielle1ère chambre
DTA_2409429_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si elle fait valoir que son fils souffre d’épilepsie myoclono-astatique, elle n’établit pas, par la seule production d’un certificat médical prescrivant la réalisation d’un électroencéphalogramme, la réalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
F CO, la société à responsabilité limitée (SARL) BJ ID, M. AG BO, l'association Centre Athenas, M. I EG, M. Y L, M.
Source officielle