) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-du-Mont une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 951 et 952 ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Echelles une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qui concerne la délimitation des zones U et AU à Saint-Vincent-le-Paluel et à Sainte-Nathalène : S’agissant des parcelles B 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 959, 958, 1101, 1102 en zone AUh et des parcelles

Par suite, la société Vauban 21 est fondée à demander le versement de la somme de 86 756,02 euros susmentionnée au titre des charges dues à raison des postes amodiés n°950, 951 et 952. 8.

000 m² cadastrée section AP n° 955 et 957 supportant une maison individuelle située route des Plages, à Rémire-Montjoly et sont ainsi voisins immédiats du terrain cadastré section AP n° 956 et 958.

, AK 958, AK 957, AK 956, AK 946, AK 939, AK 944, AK 938, AK 961 ; 2° - recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les

Alors que le recrutement des personnels enseignants de l'université est exclusivement régi par les dispositions des articles L. 952-1 et L. 954-3 du code de l'éducation, ces dispositions font obstacle

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 952-1 du même code : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur

des Echelles à procéder sans délai à la démolition de l'intégralité des constructions situées au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, sur les parcelles cadastrées section A n°950, 951 et 952.

Aux termes de l'article L. 952-1 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur

957 euros ; 2°) de fixer la dotation aide à la contractualisation de l’établissement Clinique Les Trois Tours à 1 017 119 euros au titre de l’année 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Agence

C F, propriétaire des parcelles AK 953 et AK 956 en lieu et place de Mme E G, à M.

Et, aux termes de l'article 14 du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422

à l'article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime, et trois manquements à l'article L. 3131-1 du code du travail.

Aux termes de l'article L. 113-2 du code de la voirie routière : " () l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle

8, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 et L. 613-2, les dispositions du titre Ier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-4 à L. 713-8, et les dispositions des articles L. 951-1, L. 951-2 , L. 951-2-