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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303509_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD

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TA

2ème chambre

DTA_2202372_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

De plus, le propriétaire d'un terrain ne bénéficie d'aucun droit acquis au maintien d'un classement antérieur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400161_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, veuve D, représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500277_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 24 avril 2025 qui lui a été opposée par le comité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500066_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 25 septembre 2024 qui lui a été opposée par le comité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500092_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C A, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 7 janvier 2025 qui lui a été opposée par le comité d'indemnisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500287_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 30 avril 2025 qui lui a été opposée par le comité

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