CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

191 résultats pour « ANDREU Julie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306398_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentés par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, agissant par Me Andreu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422893_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ANDREZ–BRAJON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207207_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par M. d'Andrea.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302129_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par une requête n° 2302129/4-1, enregistrée le 30 janvier 2023, l'association Gratte Papiers, représentée par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 75 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203131_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un acte, enregistré le 29 octobre 2024, la société Andrea et Ange-Marie a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301861_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

avocate, a demandé au tribunal de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un local situé 33 rue Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304369_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

des Andrieux et l'octroi d'une garantie en vue de sa sauvegarde permet de préserver l'objet et l'intérêt de la SCI Real des Andrieux ; - la circonstance que la garantie soit proposée sur l'unique bien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302764_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

agricole à responsabilité limitée de Chassignol et la société civile professionnelle Jean-Jacques Deslorieux, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire, représentées par Me Andrieu-Ordner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105922_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Les requêtes n° 2105922 et 2106144 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201859_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer un visa de long séjour à Abigaelle Andrea

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306648_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206698_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205232_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

administrative : " () es présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201507_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les requêtes n° 2201507 et 2201509 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301986_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la commune de Fontainebleau, représentée par Me Polubocsko et Me D'Andrea, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301169_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

administrative : " () es présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (); 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101888_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Julie Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de poser à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) la question suivante : " le droit de l'Union européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302505_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301101_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (); 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302415_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →