CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 514 résultats pour « 2) expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434337_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La requête de la SAS E.C.2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311270_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403789_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence refusant de l'admettre au Master 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203199_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur les conclusions relatives aux frais d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401275_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

ou d'instruction () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409975_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ainsi désignées () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207787_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600853_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210730_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

ou d'instruction. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509192_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310585_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508783_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600273_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600110_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600128_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2505959 du 9 décembre 2025 au contradictoire du docteur B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503232_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B expert désigné, demande au juge des référés d'étendre à la société à responsabilité limitée (SARL) Menuiserie Jean Ruas et à la société MMA Iard la mesure d'expertise n°2400461, ordonnée le 14 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508757_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507564_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre à la société LFB France (Lennox) et aux compagnies d’assurance SMA, Allianz et XL Insurance, la mesure d’expertise référencée n°2302968, ordonnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507703_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601300_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle

Page 1 sur 1776

Suivant →