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1 783 résultats pour « 2) escroquerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306431_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et menace de mort réitérée (récidive) et le 6 janvier 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301931_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306489_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et menace de mort réitérée (récidive) et le 6 janvier 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2404575_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

euros d'amende et suspension de permis pendant 6 mois pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 ans et 6 mois d'emprisonnement dont 1 an et 3 mois avec sursis probatoire pendant 2

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414349_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

partenaire lie à la victime par un pacte civil de solidarité, le 9 septembre 2020, d’outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le 22 juin 2021, de rébellion, les 24 décembre 2019 et 2

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505878_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

tribunal : 1°) de confirmer l’obligation de paiement du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Pézenas-Agde à lui verser la somme de 82 756, 75 € TTC ; 2°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400159_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

tribunal : 1°) de confirmer l’obligation de paiement du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Pézenas-Agde à lui verser la somme de 82 756, 75 € TTC ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402342_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A " porte plainte () contre le site Internet () représentant l'agence ANTS pour : / 1- escroquerie par vice de procédure et autres artifices / 2- utilisation illégitime et frauduleuse d'un site internet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206608_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

est punie des mêmes peines que le délit d'escroquerie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506952_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

pour des faits de recel de bien provenant d’un vol, d’escroquerie, de tentative d’escroquerie et d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique commis le 6 avril 1999, par le tribunal correctionnel

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122077_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le directeur général des finances publiques tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501522_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A ; 2°) d'intervenir auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501228_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

provenant d'un vol, escroquerie en récidive et contrefaçons, ou falsifications d'un chèque, escroquerie en récidive, détention non autorisée de stupéfiants et recel de biens provenant d'un délit puni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310571_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502208_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil national de l'ordre des médecins pour des faits de violation flagrante du code de justice administrative et du code de santé publique et d'escroquerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402041_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224270_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305417_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501042_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204945_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

la compétence de la juridiction administrative () ". 2.

Source officielle

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