CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème chambre

DTA_1926742_20220916

16 septembre 2022

94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ; - la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

6ème chambre

DTA_2107791_20240214

14 février 2024

94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311557_20231123

23 novembre 2023

- la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; - le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 ;

8ème chambre

DTA_2209370_20260430

30 avril 2026

Par un courrier du 16 décembre 2021, la société Awo Genaux Architecte a adressé au maître d’ouvrage un projet de décompte final pour un montant de 61 241,54 euros TTC à verser à la société Awo Genaux Architecte

6ème chambre

DTA_2107790_20240214

14 février 2024

94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

27 mai 2025

Il comprend également l'acte prévu à l'article L. 121-13 ainsi que, le cas échéant, le rapport final prévu à l'article L. 121-16-2.

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

3 mars 2026

(CE., 10 juill. 1974, Descottes-Genon, Lebon, p 483 ; CE, 7 juin 1985, Dubois et AVIZOU, Lebon p 178, RFDA 1985, p 758 ; CAA Marseille, 16 avr. 2002, Dalbard, Sarl Cavalier c/ Dpt de l’Hérault, RDI 2004