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798 résultats pour « 1 et l. 5132 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2208160_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201589_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

définies aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail. ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006847_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Au sein du Livre premier, relatif aux " Produits pharmaceutiques ", de la cinquième partie du code de la santé publique, les articles L. 5132-1 à 5132-10, constituant le chapitre II relatif aux " Substances

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007832_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Au sein du Livre premier, relatif aux " Produits pharmaceutiques ", de la cinquième partie du code de la santé publique, les articles L. 5132-1 à 5132-10, constituant le chapitre II relatif aux " Substances

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006772_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Au sein du Livre premier, relatif aux " Produits pharmaceutiques ", de la cinquième partie du code de la santé publique, les articles L. 5132-1 à 5132-10, constituant le chapitre II relatif aux " Substances

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002587_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Morillon a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il a classé les parcelles cadastrées section B n° 4893, 2430, 5135 et 5137 en zone

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105977_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2202339_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300759_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201715_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été bénéficiaire du revenu de solidarité active à partir de d'octobre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102319_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 5134-19-3 du code du travail : " Le contrat unique d'insertion prend la forme : / 1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à l'article L. 5134-21, du contrat

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206538_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code () ".

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102626_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. C est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Aude depuis le mois de juillet 2020.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106317_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. C est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Aude depuis le mois de juillet 2020.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101058_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis : " I. - En application de l'article R. 5132-86 du code

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2202577_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

-86-1 du code de la santé publique et de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique ; les taux retenus par le pouvoir réglementaire s'ils établissent

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2307301_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

En application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative, le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200905_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205352_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

-86-1 du code de la santé publique et de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique ; - l'arrêté en litige lui a été notifié après le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202606_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

-86-1 du code de la santé publique et de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique ; - l'arrêté en litige lui a été notifié après le délai

Source officielle

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