Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305245_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Pallin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au tribunal de police de Bobigny de lui
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthilier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2309989_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le directeur général de la police nationale a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303885_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A B, brigadier-chef de police, est affecté depuis le 3 janvier 2003 à la circonscription de sécurité publique de Toulouse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200123_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D, représenté par la Selarl Lau et Nougaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a exclu temporairement de ses fonctions pour
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516659_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Nantes a refusé de procéder au retrait de la mention " police métropolitaine des transports
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127497_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision refusant de l'admettre au recrutement de commissaires de police par la voie d'accès professionnelle au titre de l'année 2021
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300729_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction du blâme ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2218418_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort du jugement du 21 septembre 2023 du tribunal correctionnel du Bobigny et du rapport de police du 14 décembre 2022, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100105_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2021 et le 10 février 2021, Mme B C, représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317378_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, représenté par Me Barnier et Me Arroudj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle8ème chambre
DTA_2102509_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2021 et 14 octobre 2022, M. , représenté par Me , demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101359_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation ; 2°) d'enjoindre au ministre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002882_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de policier municipal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D..., représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2312095_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représenté par Me E..., demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a révoqué de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301757_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par la SCP CGCB et Associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215003_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
E D, représenté par Me Dupont, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle7ème chambre
DTA_2202750_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Ayant intégré la police nationale, le 10 septembre 2007, en qualité d'élève gardien de la paix, titularisé en 2009, M. A B a été nommé brigadier le 1er septembre 2019.
Source officiellePage 1 sur 6889