D C, représenté par Me Kessentini, demande au juge : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2020, la société de travaux Efem, représentée par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par

A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Vannier, demande au juge : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé

A la date de l'arrêté contesté, la demande d'asile de M. A avait été rejetée dans les conditions rappelées au point 1 du présent jugement.

A la date de l'arrêté contesté, la demande d'asile de Mme A avait été rejetée dans les conditions ci-dessus rappelées au point 1 du présent jugement.

A la date de l'arrêté contesté, la demande d'asile de M. B avait été rejetée dans les conditions ci-dessus rappelées au point 1 du présent jugement.

A la date de l'arrêté contesté, la demande d'asile de M. B avait été rejetée dans les conditions ci-dessus rappelées au point 1 du présent jugement.

Ainsi qu'il a été dit au point 1 du présent jugement, l'arrêté attaqué n'a ni pour objet ni pour effet de placer M.

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l’arrêté n°2022-03 du maire de Sayat du 5 octobre 2022 en tant qu’il

Par un arrêté du 6 août 2020, le maire a, à nouveau, refusé de proroger le certificat d'urbanisme. Cet arrêté a été annulé par un jugement n° 2001912 du 24 janvier 2022.

Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la courte durée et des conditions de séjour du requérant en France, rappelées au point 1 du présent jugement, l'arrêté

C... en France rappelées au point 1 du présent jugement, l’arrêté en litige ne peut être regardé comme ayant porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. 1.