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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309016_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
-Véhicules précédemment immatriculés en France / 1. D. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300335_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
justificatifs de l'entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installés en France, des justificatifs des conditions d'existence et des justificatifs de l'insertion dans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501144_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302473_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406862_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200167_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que sa demande a été classée sans suite, faute pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400224_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le justificatif de vente n'est réclamé que s'il y a eu changement de titulaire du certificat d'immatriculation (). 1. E. 3. Justificatifs fiscaux.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202121_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500266_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à la contribution CVEC, ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative et présente un caractère utile. 4.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2328312_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2000070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502190_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La liste des pièces justificatives d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 435-1 est fixée à l'annexe 10 du même code prévoyant que, dans tous les cas, doivent être fournis, notamment,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100182_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il a été admis aux urgences où il a signalé qu'il pensait faire un accident de plongée.
Source officielleChambre 3
DTA_2200863_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Pour chacun de ces deux dossiers, la Caisse des dépôts et consignations, par des courriels du 1er février 2022, a sollicité l’envoi de pièces justificatives afin de vérifier le service fait.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127440_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108984_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2401254_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308676_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200763_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Les consorts H ont demandé à l'administration fiscale, par un courrier du 10 décembre 2018 copie 1) des déclarations et justificatifs fiscaux concernant l'encaissement des sommes versées au titre de ces
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