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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513819_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

sa demande de restitution de congés annuels non pris sur l’année 2021 ainsi que ses demandes de récupération de ces congés annuels de l’année 2021, avec un inventaire de pièces mentionnant en pièce 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202432_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206625_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415419_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304515_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506095_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

200 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508550_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503039_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503317_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501178_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 440 euros, à verser à son conseil, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410111_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En revanche, elle maintient sa demande de condamnation de l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501673_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505171_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

200 euros au titre des dispositions combinées de l'article 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505345_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505346_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407811_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502391_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405851_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sur sa demande et de la mettre dans l'attente en possession d'un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour dans des délais d'exécution respectifs de deux mois et de dix jours à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503811_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501364_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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