Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2106618_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2101920_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : - si elle a partiellement commis les faits qui lui sont reprochés, elle n'a jamais sous-alimenté les enfants qui lui étaient confiés dans le but de détourner de la nourriture ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303753_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101917_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
500 euros soit mise à la charge de Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300225_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400332_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, - et les observations de M. G E. Considérant ce qui suit : 1. Mmes C et Patricia E, Mme B D ainsi que MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201508_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D É C I D E : Article 1 : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C F, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a retiré son agrément
Source officielle3ème chambre
DTA_2001189_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102741_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, dans les circonstances de l'espèce, une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201508_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302380_20230809
9 août 2023
9 août 2023
, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin de lui permettre de déposer sa demande d'asile en France
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302381_20230809
9 août 2023
9 août 2023
, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin de lui permettre de déposer sa demande d'asile en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502093_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514726_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressée aux Pays-Bas et non dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302244_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
- les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307921_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307921_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C A, représenté par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301625_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C B, représenté D Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 D lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné
Source officiellePage 1 sur 8