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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206568_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

mais seulement l'accession de l'ES Lambres-lez-Douai en nationale ; la commission fédérale ne pouvait donc plus remettre en cause les résultats du championnat masculin Régional 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306540_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

en Nationale 2 d'un club promu de Fédérale 1, non plus l'accession en Nationale 2 du club non promu le mieux classé de Fédérale 1 mais du moins mauvais relégué de Nationale 2, procède d'une erreur droit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203152_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207915_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205149_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205985_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. A a signé chez un notaire un contrat de location-accession en novembre 2017 pour un bien immobilier à Pibrac dans lequel il a aménagé en décembre 2017.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306037_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104856_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2404442_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

L’article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit que « L'aide personnalisée au logement s'applique aux : 1° Logements occupés par leurs propriétaires, construits, acquis ou améliorés

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202930_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

. / La prescription est interrompue par l'une des causes prévues par le code civil. " Aux termes de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale : " L'action de l'allocataire pour le paiement des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206573_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_1906109_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402678_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société par actions simplifiée In'sitom, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306044_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403227_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société par actions simplifiée In'sitom, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201149_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523517_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300824_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2002422_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310869_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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