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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202535_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’administration a considéré que plusieurs factures émanant de fournisseurs, notamment d’apporteurs d’affaires, et portant sur des commissions sur ventes ou des prises de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
figurait dans l'acte coutumier n° 9-PC/CHT/GM/14 du 15 octobre 2021 relatif à la désignation du chef de la tribu de Néavin, commune de Ponérihouen, et en ne vérifiant ni que la demande de tenue de palabre émanait
Source officielle8ème chambre
DTA_2209648_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
" indiquant que le requérant a travaillé au sein de ce garage dans sa spécialité du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2020, la deuxième émanant de la société " Carrosserie Auto Bahhaj SARL " attestant
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202886_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
fait une inexacte application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales en refusant de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser les nuisances sonores émanant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300006_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier des constatations relevées dans le procès-verbal du 13 juin 2022 que, sur les 3 978 factures analysées, émanant de plusieurs fournisseurs de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303601_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que le maire n'est tenu d'inscrire à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal des questions émanant de conseillers municipaux que si celles-ci émanent du tiers au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214557_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le maire n'est tenu d'inscrire à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal des questions émanant de conseillers municipaux que si celles-ci émanent du tiers au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217218_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le maire n'est tenu d'inscrire à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal des questions émanant de conseillers municipaux que si celles-ci émanent du tiers au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205052_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Morlaix a mis fin à son détachement à compter du 1er octobre 2022, ainsi que la décision, révélée par un courriel du 28 juillet 2022, par " laquelle le ministre de la justice a fait droit à la demande, émanant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217455_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le maire n'est tenu d'inscrire à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal des questions émanant de conseillers municipaux que si celles-ci émanent du tiers au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906999_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions de la requête émanant de la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500498_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il fait valoir que : - dès le 25 février, il a averti la requérante que le certificat médical produit, sollicitant des aménagements d'épreuve, émanait d'un médecin qui n'était plus agréé par l'ARS Paris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004557_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de la société BigMat ; factures n°915 et n°916 émanant de la société Béton Vicat ; factures n°100025169, n°100026222 et n°100024883 émanant de la société Kare ; facture n°1 émanant de la société Au pain
Source officielle10ème chambre
DTA_2313235_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En l'espèce, la société Storandt SA soutient que les attestations qu'elle produit, et qui émanent de l'établissement bancaire B. Metzler seel.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307484_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
communiqué, dans le cadre de sa requête, une attestation d'authenticité de son permis de conduire et une attestation de validité de son permis de conduire, toutes deux datées du 21 septembre 2023 et émanant
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
demandés existent et sont des documents administratifs communicables au sens des articles L. 300-1 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration ; - les documents demandés n’émanent
Source officielle8ème chambre
DTA_2403353_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A l’appui de ses allégations, le ministre se contente de produire un courriel du 14 septembre 2023 émanant du représentant national de « France volontaire » au Tchad, opérateur du ministère de l’Europe
Source officielle3ème chambre
DTA_2205924_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à un fonctionnaire concernant le versement son traitement, la communication d'un dossier incomplet dans le cadre d'une déclaration de blessure de service, l'absence de prise en compte des remarques émanant
Source officielle3ème chambre
DTA_2105390_20230224
24 février 2023
24 février 2023
- il n'a pas rompu le lien qui l'unit au service dès lors qu'il se trouvait en situation d'absence régulière, en position de congé de maladie ordinaire et qu'il avait fourni deux arrêts de travail émanant
Source officielle8ème chambre
DTA_2415032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... de produire un acte de naissance légalisé par l’ambassade français de la République du Congo, alors que la légalisation des actes d’état civil émanant de la République du Congo sont dispensés de légalisation
Source officiellePage 1 sur 623