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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2114467_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400573_20240223
23 février 2024
23 février 2024
l'article 6 de la charte de l'environnement dès lors qu'il n'est pas établi que le développement économique ou le progrès social serait mis en valeur ; - il méconnaît le " principe de sortie des énergies
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400616_20240228
28 février 2024
28 février 2024
méconnaît l'article 6 de la charte de l'environnement dès lors qu'il n'est pas établi que le développement économique ou le progrès social serait mis en valeur ; - il méconnaît le principe de sortie des énergies
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316569_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
une grille de lecture écologiste, antiraciste, féministe et sociale de la crise sanitaire et des actions menées en 2021 en matière de lutte contre les féminicides, de lutte contre le financement des énergies
Source officielle2ème chambre
DTA_2302506_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elles se prévalent également de l’objectif 3.2.1. du document d’orientations et d’objectifs de ce document, portant sur la réduction du recours aux énergies fossiles et la promotion du développement des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501332_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
mois qui a généré une hausse de la taxe locale sur les ordures ménagères, et que le réseau de chauffage urbain qu'elle alimentait ne peut être maintenu en fonctionnement qu'en utilisant des sources d'énergie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104152_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
poursuivis de sécurité et de réduction des nuisances, qu'il a pour conséquence une augmentation considérable des distances parcourues, ce qui constitue une aberration du point de vue de l'utilisation des énergies
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
S’agissant des permis de recherches d’hydrocarbures, la limitation du réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation des énergies fossiles constitue
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321828_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
De façon identique, la baisse observée pour 2022 est essentiellement imputable à des phénomènes conjoncturels, tels que des températures hivernales plus douces, la réduction de la consommation d’énergie
Source officielle2ème chambre
DTA_2000529_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'énergie par la valorisation des ressources disponibles localement ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200213_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
comptant plus de 15 logements ainsi que les bureaux et les constructions de service public ou d'intérêt collectif, des bornes électriques seront disposées afin d'inciter les utilisateurs à déserter les énergies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400721_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
renouvelables et la réduction de la consommation des énergies fossiles ; - aucun des moyens de la requête des sociétés Vermilion REP et Vermilion Pyrénées n'est de nature à créer un doute sérieux sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107787_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, par énergie fossile, pour deux périodes successives de cinq ans, ainsi que les niveaux minimal et maximal des obligations d'économies d'énergie prévues à l'article L. 221-1 du présent code, pour une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens, veille, en particulier, à : / () / 3° Diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
énergies renouvelables.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002456_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
sensibilisation au dérèglement climatique, à l'incitation en matière énergétique et au dialogue avec les institutions pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la diminution des énergies
Source officielle2ème chambre
DTA_2400865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
énergies renouvelables.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
imposer les contours, les conditions du respect du volet environnemental au sein de l'entreprise, dans le cadre d'un marché de transport de produits effectués traditionnellement par des véhicules à énergie
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à partir de l'hypothèse majorée de 450 000 tonnes d'huile de palme certifiée représenteraient une réduction de 91% par rapport aux émissions liées à l'exploitation de la raffinerie produisant des énergies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
électrique « 400 Hertz » pour éviter le recours aux groupes électrogènes ou de réaliser une étude faisabilité sur l’alimentation en air conditionnée des avions en escale pour limiter la consommation d’énergies
Source officiellePage 1 sur 10