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87 résultats pour « Édouard LIBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2402032_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Sur la responsabilité du centre hospitalier Edouard Toulouse : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501356_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A, et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement qu'il occupe au sein de l'école maternelle Edouard Herriot.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106045_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'autorisation d'installation d'étalage aux 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304600_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, situé 1 rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304601_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, situé 1 rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303739_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile, le Phare de la fondation Armée du salut, situé au 1 rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303878_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Édouard A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Édouard A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303880_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A et de la société Édouard A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la société Édouard A. Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601298_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., qui a perdu la qualité de demandeur d’asile, de libérer, sans délai, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 1 rue Edouard Vaillant au Havre géré par l’HUDA de la Fondation de l’Armée du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601907_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., qui a perdu la qualité de demandeur d’asile, de libérer, sans délai, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 1 rue Edouard Vaillant au Havre géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602584_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

au 4 rue Edouard Herriot (n°1401) au Mans, géré par le CADA Nelson Mandela.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208944_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sallaumines l'a mis en demeure d'effectuer les travaux de réparation de l'immeuble sis 87 rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401508_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un local sis 30, rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601202_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... de libérer le logement qu’elle occupe sans droit ni titre avec ses filles A... et B... C... au 1 rue Edouard Vaillant au Havre géré par le CADA de la Fondation de l’Armée du Salut.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502601_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

justice administrative, l'expulsion sans délai de la société Drone 06, ainsi que celle de tout occupant de son chef, des espaces des Studios de La Victorine occupés sans droit ni titre au 16 avenue Edouard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406655_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

2024 et 26 février 2025, la commune de Brest, représentée par la SARL Martin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la fédération des conseils de parents d'élèves du Finistère (FCPE 29) de libérer

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2006342_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'agissant des locaux situés 87-89 rue Edouard Vaillant à Sallaumines : Relativement aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties : 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202859_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ces lisses constituent un dispositif à claire-voie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601906_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel ils sont hébergés au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306592_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

N'guessan A et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 211, bâtiment B, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours

Source officielle

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