Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2600206_20260221
21 février 2026
21 février 2026
A... telles que le développement d’un projet de transport en commun en site propre, la responsabilité de la révision du schéma régional des infrastructures et des transports et la coordination du schéma
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de garde et numéro assurance maladie du transporteur si transport réalisé hors garde ; – identification du secteur ; – nombre de interventions y compris les « sorties blanches » avec leurs dates et heures
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
un regroupement des déchets et leur transport sur un quai de transferts pour y être rechargés, qu'il ne s'agit pas d'une opération complexe mais de pure logistique, que la pesée des déchets sur site
Source officielle1ère chambre
DTA_2303987_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : - le rectorat était responsable de son affectation pour l’année scolaire 2023/2024 et le proviseur du lycée Jean Zay, coordinateur du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)
Source officielle4ème chambre
DTA_2105344_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 11 octobre 2021, le 24 août 2022, le 30 septembre 2022 et le 7 novembre 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, établissement coordinateur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212625_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la décision est entachée d'une erreur d'appréciation des faits qui lui sont reprochés ; la société Medco Conseil, avec laquelle elle a conclu un contrat, réalise les quatorze missions du médecin coordonnateur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) à la SARL Forseco.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le laps de temps qui s'est écoulé s'explique d'une part par le confinement et d'autre part, par le placement en arrêt maladie de Mme F du 2 juin au 30 novembre 2020. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007912_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
coordonnées bancaires pour réaliser un prélèvement, ni accepté les conditions générales de transport, ni validé une quelconque inscription ; - les frais de transport de ses enfants sont à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530369_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
son père est stable et permet de le transporter dans des conditions normales de sécurité ; il est porté atteinte au droit à la vie familiale et au principe de continuité des soins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2021 et 20 septembre 2023, l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2407037_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3577 euros assorti d'une prime annuelle de 1 480,30 euros bruts et d'une prime annuelle de service public de 350 euros bruts pour le poste et les fonctions que devaient assurer Mme B dans le cadre du transfert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, (). / Le service de transport est regardé comme fourni par un réseau de transport lorsqu'une autorité nationale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006583_20230217
17 février 2023
17 février 2023
dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006845_20230217
17 février 2023
17 février 2023
dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006847_20230217
17 février 2023
17 février 2023
dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105934_20230821
21 août 2023
21 août 2023
dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2301212_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article L. 2414-1 du code du travail : " Le transfert d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 1224-1 ne peut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502896_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le 6 septembre 2024, il était de nouveau transporté aux urgences de l'hôpital de Melun à la suite de très fortes douleurs à sa cicatrice d'opération ainsi qu'à un œdème au genou gauche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204189_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, si l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) soutient que le débarquement de visiteurs par des navires de transport porte atteinte aux espèces protégées dans la
Source officiellePage 1 sur 224