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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2201816_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E, présente sur le territoire français depuis le 5 juin 2017 avec sa fille D, mineure, y a été rejointe d'abord par son fils C, alors mineur, à la fin de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301329_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une décision du 19 avril 2023, le président du conseil départemental de l'Orne a refusé la prise en charge de Mme A en tant que mineure non accompagnée. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405991_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405992_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309034_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Toutefois, le médecin ou la sage-femme doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108301_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
étranger mineur.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108312_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
pour étranger mineur.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108313_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
mineur.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302683_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302684_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302685_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100745_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ces protocoles ont pour but de prévoir la désignation de " référents mineurs étrangers non accompagnés " et de préciser leur rôle, de décrire la procédure d'accueil et d'évaluation des migrants, selon
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211567_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pour ce motif, et alors qu'aucun des autres moyens de la requête n'est mieux à même de régler le litige, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301465_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, ressortissant malien né le 18 mai 2006 à Fatao (Mali) selon les documents d'état civil fournis, est entré en France en 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401642_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme A D, ressortissante camerounaise née en 1980, a sollicité le 15 août 2023 le renouvellement du document de circulation pour étranger mineur en faveur de sa fille mineure B C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405874_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B et Mme E, agissant au nom de leur fille mineure, ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009587_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le département de Seine-et-Marne fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205689_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs) ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308576_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme D A, née le 15 février 2003, l'enfant mineure G A, née le 12 août 2011 et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100482_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme D C, qui réside à Antibes, est la mère de la jeune B C, mineure et scolarisée en seconde générale au lycée Carnot de Cannes au titre de l'année scolaire 2020-2021.
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