En premier lieu, Mme C, au regard de ses écritures, doit être regardée comme invoquant la faute commise par l'EPT tirée du recours abusif aux contrats à durée déterminée. 10.

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, les HCL ont présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

Elle fait valoir que les moyens de Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ayant rejeté ses deux demandes de protection fonctionnelle, le non-versement du complément indemnitaire annuel et de la prime dite " prime crue " auxquels elle avait droit, une procédure disciplinaire abusive

cette situation au moyen d'un message électronique diffusé à l'ensemble des membres du conseil municipal.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

C dénonce à la fin des deux premiers échanges une utilisation abusive de son compte ; elle ajoute que le 18 novembre 2024, il résulte des mentions apparaissant sur ces captures d'écran que les messages

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté manque en fait et doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée doit être écarté. 3.

sont irrecevables en l'absence de réclamation préalable indemnitaire ;- les autres moyens ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 7.