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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 2
DTA_2301140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2407555_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2400710_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101205_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2311126_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301142_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202456_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500604_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2304282_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400786_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement
Source officielleJU1
DTA_2502074_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203476_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une seconde requête enregistrée sous le n°2205510, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603377_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... soutient, en premier lieu, que les gendarmes Louis Chatalic et Lya Million qui ont procédé sous le contrôle de l’officier de police judiciaire Tatiana Labeau au contrôle routier le 6 février 2026
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B soutient que : - il est dans l'impossibilité de quitter le territoire français dès lors qu'il est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le département de la Gironde et pointage
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301830_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Et selon l'article 78-2 de ce code : " Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés
Source officielle6ème chambre
DTA_2205450_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B doivent être regardées comme étant exclusivement dirigées contre la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité du 8 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302514_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il est adapté à l'âge de l'enfant et (…) à ses besoins particuliers. / Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation selon des modalités qu'elle détermine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106644_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Bordeaux second œuvre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521332_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les situations suivantes : (…) 2° A la suite d’un contrôle d’identité effectué en application des articles 78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale, selon les modalités prévues à ces articles, si des
Source officielleGilles PRIETO
DTA_2500714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aussi, dès lors qu’il n’appartient pas à l’administration d’apprécier la validité d’un contrôle d'alcoolémie effectuée par des officiers de police judiciaire ou l’exactitude des constatations réalisées
Source officiellePage 1 sur 293