et préparations vénéneuses " du titre III, soumettent les substances vénéneuses à un régime de police administrative spéciale visant notamment à réglementer leur production, leur commerce et leur emploi

En premier lieu, M.

Enfin, selon l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : « Article 1 : Sont classées comme stupéfiants les substances et les préparations mentionnées dans les

Il soutient que les différents moyens soulevés sont infondés.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence, qui manque en fait, doit être écarté.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Laaz ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les moyens seront donc écartés.

Vennéguès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B ne conteste pas sérieusement que les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes dès lors que certains objets ou substances ne sont détectables, ni

Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.

vénéneuse.

Au vu de ces constatations, la commission avait préconisé le rejet du produit et son inscription sur le tableau A des substances vénéneuses, prévu à l'article R. 5149 du code de la santé publique dans

Au vu de ces constatations, la commission avait préconisé le rejet du produit et son inscription sur le tableau A des substances vénéneuses, prévu à l'article R. 5149 du code de la santé publique dans

Au vu de ces constatations, la commission avait préconisé le rejet du produit et son inscription sur le tableau A des substances vénéneuses, prévu à l'article R. 5149 du code de la santé publique dans