Elle soutient que : - la responsabilité de la commune d'Orléans est engagée tant sur le fondement de la responsabilité contractuelle que sur celui de la responsabilité quasi délictuelle ; pour la période

Dès lors, la part du préjudice que TFB a causé aux constructeurs, sur le fondement de la seule responsabilité quasi-délictuelle, doit être fixée à 43 081,53 euros. 13.

Elle demande, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou, subsidiairement, sur le fondement de l'enrichissement sans cause ou sur celui de la responsabilité quasi-délictuelle, la condamnation

En premier lieu, dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de

quasi-délictuelle et contractuelle.

quasi-contractuelle et de l’enrichissement sans cause ; le comportement fautif du syndicat mixte autorise l’engagement de sa responsabilité quasi-délictuelle et la demande de paiement des sommes relatives

Ces désordres ne présentant pas un caractère décennal, la responsabilité décennale des constructeurs ne saurait être engagée. Sur la responsabilité quasi-délictuelle des sous-traitants : 5.

du SMIREC sur le fondement de la faute quasi-délictuelle. 11.

le 31 juillet 1998 ; - la responsabilité quasi-délictuelle de l'établissement public peut être engagée, dès lors que cet établissement n'a pas tenu sa promesse de prolonger de cinq années sa convention

dès lors qu'elle est subrogée dans les droits du conseil général ; - à titre plus subsidiaire, la responsabilité quasi-délictuelle de la société Qualiprofil est également engagée ; - les sociétés

Il lui est toutefois loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune : 7.

quasi-délictuelle, à titre subsidiaire : - en tout état de cause, la responsabilité quasi-délictuelle du département des Hauts-de-Seine est engagée sur le fondement de l'article 14-1 de la loi n° 75

Sur l'action est responsabilité quasi-délictuelle fondée sur la méconnaissance par le département de la Savoie de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 : 2.

Sur la responsabilité quasi-contractuelle et quasi-délictuelle de VNF : 9.

portant sur l'engagement de la responsabilité délictuelle de la SA Imhoff.

sur un fondement quasi-délictuel.

Sur la responsabilité quasi délictuelle des sous-traitants : 25.